CGV

L’entreprise CHEF HANSA a conçu le site internet www.cuisinierdomicile.fr

dont elle est titulaire.

Les conditions ci-après définissent les droits et obligations communes à toute personne physique ou morale dans le cadre de l’utilisation du Site, ainsi que les rôles et responsabilités de la Société dans le cadre de l’administration du Site.

DEVIS

Un devis vous est adressé gratuitement sur demande et la proposition commerciale est valable pendant un délai de 3 semaines. Le site est dédié à des prestations de cuisine à domicile réservables par internet et payables en ligne ou par chèque pour 2 à 10 convives max pour les plats ‘peintures’ de votre choix.

REGLEMENT

Les prestations sont payables d’avance et non remboursables.

Sauf accord contraire entre les parties, les prestations sont payables en euros et leur date d’échéance précisée. Tout retard de paiement entraine l’application des pénalités de retard en vigueur selon la BCE, le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement en application des articles L441-3 et L441-6 du Code du Commerce, et la possibilité pour le cuisinier de suspendre la réalisation des prestations à venir.

Les modes de paiements acceptés sont chèques, espèces. Les CESUS préfinancés ne sont pas acceptés.

Une remise de 5% est accordée aux étudiants de moins de 25 ans.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes conditions générales de transaction ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mis en oeuvre au titre de la/des prestations commandées.

 

palette

Les tarifs affichés incluent le coût des denrées alimentaires, le travail du chef et la remise en état de la cuisine mais n’incluent pas les suppléments liées à toute modification du menu, aux coûts de transport, à des besoins supplémentaires en maîtres d’hôtel ou cuisiniers.

La prestation se déroule en un seul lieu défini

Le client s’engage à avoir contracté une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisques habitation valide au jour de la prestation.

La cuisine doit être propre, en ordre, le réfrigérateur et le congélateur en partie libres pour le stockage de la marchandise de la prestation.

Toute réclamation est à adresser par mail le plus rapidement possible et donnera lieu à une réponse dans les plus brefs délais.

CHEF HANSA propose également des prestations annexes, facturées en supplément :

ACCORDS METS VIN

Des accords mets vins sont proposés pour chaque menu sur demande au tarif de 20 euros hors tarif des boissons alcoolisées.

ARTS DE LA TABLE

Pour la décoration florale ainsi que les arts de la table ou les scénographie, CHEF HANSA met à disposition et facture les prestations de ses partenaires.

Après accord sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente ou location, les dates de reprise du matériel, et leur restitution dans leur état d’origine (le cas échéant) seront exigés. De la même façon, tout retard sera facturé selon les lois en vigueur.

Frais Kilométriques : Une participation aux frais de transport seront 
facturés au delà d’un rayon de 15 kilomètres de l’Etablissement 
principal, le forfait déplacement est de 0.60€ centimes d’euros le kilomètre
plus péages.
 NB: La cuisine a domicile est une activité purement professionnelle.

Cas de Force Majeurs

La société « Chef HANSA » peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeur (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.